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Aide à domicile : les aides financières pour bénéficier des prestations de Senior Compagnie
En faisant appel à notre service d’aide à domicile, vous aurez droit des aides financières ou au crédit d’impôt. Selon vos ressources et votre degré d’autonomie, vous pourrez prétendre à différentes aides.
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Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt permet de bénéficier d’un remboursement si le montant de ce crédit est supérieur à celui de l’impôt à payer. Les personnes non imposables peuvent ainsi en bénéficier sans aucune obligation.
Il est important de préciser que le crédit d’impôt est égal à 50% de vos dépenses annuelles dans le cadre de prestations d’aide à domicile. Une attestation fiscale vous est adressée en début d’année suivant celle au cours de laquelle les prestations ont été effectuées et payées.
Depuis le début d’année 2022, le crédit d’impôt instantané, également appelé avance immédiate, est entré en vigueur et poursuit actuellement son déploiement. L’objectif ? Obtenir un remboursement immédiat de 50 % des dépenses engagées comme le précise le site impôts.gouv.fr. Si vous le souhaitez, votre agence est en mesure de vous donner toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Cette nouveauté permet notamment aux personnes âgées et/ou en situation de handicap de ne plus attendre 18 mois que l’État rembourse la moitié du coût total de l’aide à domicile.
Le calcul de l’avantage fiscal - Base de calcul :
Vos dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond annuel de 12 000€, majorée de 1 500€ par enfant à charge et par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans, sans toutefois dépasser 15 000 €. Ces plafonds de 12 000 € et 15 000 € sont portés respectivement à 15 000 € et 18 000 € pour la 1ère année où vous employez directement un salarié à domicile.
Si l’un des membres de votre foyer, titulaire de la carte d’invalidité, perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, vos dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond annuel de 20 000 € (sans aucune majoration possible).
Les autres aides :
L’allocation personnalisée d’autonomie
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une aide financière liée à l’aide à domicile. Elle est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile. Cette aide départementale est accordée sur présentation d’un dossier auprès du Conseil Départemental de résidence de la personne âgée.
L’APA est déterminée sur la base d’un barème national unique. La perte d’autonomie est mesurée par une grille (AGIR) qui comporte 6 groupes. Seules les personnes souffrant d’une perte d’autonomie classées dans les catégories GIR1 à GIR4 peuvent bénéficier de l’APA.
La caisse de retraite
En fonction de vos droits et de votre Caisse de retraite, une prise en charge ponctuelle ou durable destinée au maintien à domicile peut être mise en place. Lorsque la personne âgée n’est pas éligible à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou si la personne a besoin d’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ADRH), elle peut bénéficier d’aides versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou des caisses de retraites complémentaires, si elle y est affiliée.
La mutuelle ou l’assurance
Certains contrats de mutuelles ou d’assurances peuvent inclure des prises en charge et des aides financières liées à l’aide à domicile en cas d’accident ou de maladie du bénéficiaire. N’hésitez pas à contacter directement votre mutuelle ou votre assurance afin d’obtenir plus de détails sur les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.
Le CESU
Créé en 1994, le CESU (Chèque Emploi Services Universel) permet de financer une prestation de services à domicile. Ces chèques de paiement sont fournis par les comités entreprises ou les entreprises elles-mêmes avec un niveau de prise en charge variable.
La PCH
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière accordée, depuis le 1er janvier 2006, par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Elle est versée par le Conseil Départemental de résidence de la personne, pour répondre aux conséquences liées au handicap. Découvrez-en davantage dans notre article sur la PCH.
L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé
L’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) est une prestation familiale financée par la sécurité sociale et versée par la caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole. Elle a pour but d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires qu’entraîne le handicap d’un enfant à charge de moins de 20 ans. Elle est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir des conditions d’âge, de résidence et de nationalité.
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